La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 19 : Index
Le 12 mai 2012
AVIS DIVERS
- Banque Choix Canadien, demande de constitution d’une banque
- Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle référence *
- “DURLING OVERCOMERS MINISTRIES”, INC., abandon de charte
- Icarom Public Limited Company, libération d’actif référence *
- Pool Insurance Company, certificat de prorogation référence *
- Richard Boustead Foundation for Children’s Charities, abandon de charte
- Snow Island Salmon Inc., installation aquacole dans le havre de Beaver (N.-É.)
- Société de développement du film et de la télévision d’Ottawa-Gatineau, abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Musée des beaux-arts du Canada
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable de deux gazoles inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication des résultats des études et des recommandations concernant des substances — les alcanes chlorés à chaîne longue dont la formule moléculaire est CnHxCl(2n+2−x) où 18 ≤ n ≤ 38 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)] — alcanes chlorés (antérieurement appelés paraffines chlorées)
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
- SMSE-004-12 — Nouvelle édition du PNRH-308,2, du PNRH-310,5 et du PNRH-301,7
- SMSE-010-12 — Consultation sur la modification du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences et de l’IPR-4 en vue de permettre l’utilisation de la bande de 5 MHz par le service de radioamateur
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Bateman, Gary Lee)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Justice, min. de la
Loi sur l’accès à l’information
Règlement modifiant le Règlement sur l’accès à l’information
Loi sur la protection des renseignements personnels
Règlement modifiant le Règlement sur la protection des renseignements personnels