La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 32 : Index

Le 11 août 2012

AVIS DIVERS

• ASSOCIATION DES GESTIONNAIRES CRÉDIT-CAMIONNAGE INC. (L’), abandon de charte
• Banque de Brique Rouge, demande de constitution d’une banque ^{référence *}
• Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle^{référence *}
• Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle ^{référence *}
• Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle ^{référence *}
• Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle ^{référence *}
• Dexia Crédit Local S.A., libération d’actif ^{référence *}
• IFA 2009 Canada Vancouver Congress, abandon de charte
• Québec, ministère des Transports du, pont sur la route 117 au-dessus du lac Endormi (Qc)
• Victoria, City of, démolition et remplacement du pont Johnson Street au-dessus du havre de Victoria (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 16774

Industrie, min. de l’

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Toronto — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Austin, Samuel)
• Permission et congé accordés (Skeete, Christopher)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Décisions

• 2012-417 et 2012-419
• Demandes de la partie 1

Office national de l’énergie

Manitoba Hydro — Modification du permis EPE-35 pour autoriser l’accroissement des exportations d’énergie à la société Great River Energy

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2012-008 — Appel

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Règles de la Section d’appel des réfugiés
• Règles de la Section de la protection des réfugiés

Finances, min. des

Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs

SUPPLÉMENTS

Directeur général des élections

Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de la Saskatchewan (publié à part)