La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 50 : Index

Le 15 décembre 2012

AVIS DIVERS

• Cooke, Shawn, James Cooke et Cecil Cooke, sites aquacoles de surface dans la rivière Foxley (Î.-P.-É.)
• Énergie hydroélectrique Ouiatchouan S.E.C., construction d’un complexe hydroélectrique sur la rivière Ouiatchouan (Qc)
• KENNETH HAGIN MINISTRIES OF CANADA, changement de lieu du siège social
• Pêches et des Océans, ministère des, prolongement du brise-lames dans l’anse Muddy (T.-N.-L.)
• Telemark Ski Canada Télémark, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Bureau du surintendant des faillites

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Arrêté désignant les pays d’origine
• Arrêté établissant des seuils quantitatifs pour la désignation des pays d’origine

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Annulation de la Condition ministérielle n^o 13618
• Avis de prorogation du délai accordée par le ministre de l’Environnement en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Liste de réviseurs

Industrie, min. de l’

Nominations

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Avis d’intention concernant la modification du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture afin d’y ajouter les droits de permis d’aquaculture

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux parties intéressées — Améliorations proposées aux activités de recherche et de développement du Programme d’accès à la marihuana à des fins médicales (PAMFM)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Examen biennal de la liste d’entités

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Désignation comme arrivée irrégulière

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Bulletin d’information

2012-662

Décisions

• 2012-661, 2012-668 et 2012-670
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Bicyclettes — Ordonnance
• Tubes soudés en acier au carbone — Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport de députés élus à l’élection partielle du 26 novembre 2012 (Publié dans l’édition spéciale vol. 146, n^o 6, le mardi 11 décembre 2012)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Environnement, min. de l’

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application (Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs)

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application (Loi sur les espèces sauvages du Canada)

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement sur la marihuana à des fins médicales

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement d’exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues)
• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1688 — trioxyde d’arsenic)