La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 9 : Index

Le 28 février 2015

Avis divers

Dépôt de plans

• Bouctouche Bay Oysters Inc.
• Entreprises Baie Acadienne Inc.
• LCJ Oyster Aquaculture Inc.

Avis du gouvernement

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

• Mise de côté de terres de catégorie IA à l'usage et au bénéfice exclusifs des Cris de Oujé-Bougoumou

Avis de poste vacant

• Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 janvier 2015

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis concernant l'Accord Canada-Ontario sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel de la mouette blanche dans le Refuge d'oiseaux de l'île Seymour

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de 275 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 612 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de Commerce de Saint-François
• Harrison Hot Springs Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

• Demande d'abandon de charte

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

• Esurance du Canada, Compagnie d'Assurance — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Braunberger, Erin)
• Permission et congé accordés (Mancini, Ryan)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis no HA-2014-025

Enquêtes

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Réexamen relatif à l'expiration des ordonnances

• Sucre raffiné

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Loi sur la citoyenneté

• Règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté

Conseil national des produits agricoles

Loi sur les offices des produits agricoles

• Proclamation modifiant la Proclamation visant l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie

Environnement, min. de l'

Loi sur les pêches

• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

Finances, min. des

Loi sur les sociétés d'assurances

• Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles d'assurances multirisques comptant uniquement des souscripteurs de polices mutuelles
• Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles d'assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens
• Décorations à des Canadiens (Erratum)