La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 20 : Index
Le 14 mai 2016
Avis divers
Bureaux désignés pour la signification d'avis d'exécution
Demande d'établissement d'une succursale canadienne
Lettres patentes de fusion
Avis du gouvernement
Industrie, min. de l'
Loi sur les chambres de commerce
- Chambre de Commerce de Bois des Filion
- Chambre de commerce du Saguenay
- Eastern Kings Chamber of Commerce
- Red Deer Chamber of Commerce
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les espèces en péril
- Description de l'habitat essentiel de l'esturgeon blanc (population de la rivière Nechako) dans le refuge d'oiseaux de la rivière Nechako
- Description de l'habitat essentiel du béluga (Delphinapterus leucas), population de l'estuaire du Saint-Laurent, se trouvant dans le Refuge d'oiseaux de l'Île aux Basques et dans la Réserve nationale de faune des îles de l'estuaire
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel
Décision
Enquête
Décrets
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *
Règlements projetés
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Décret modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Règlement modifiant le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée