La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 41 : Index
Le 8 octobre 2016
Avis divers
Assemblée annuelle
Certificat de prorogation
Demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère
Dépôt de plans
Lettres patentes de constitution
Libération d'actif
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable d'une substance — la mélamine, NE CAS 108-78-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable d'une substance — le N,N′-éthylènebis(3,4,5,6-tétrabromophtalimide) [EBTBP], NE CAS 32588-76-4 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable d'une substance — le phosphate de tris(méthylphenyle) [TCP], NE CAS 1330-78-5 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable d'une substance — le 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18- dodécachloropentacyclo[12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca- 7,15-diène, NE CAS 13560-89-9 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de deux substances — le phosphate de tris(2-chloro-1-méthyléthyle) [TCPP], NE CAS 13674-84-5 et le phosphate de tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle] (TDCPP), NE CAS 13674-87-8 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de la substance 1,1′-(éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène] (DBDPE), NE CAS 84852-53-9 [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication des résultats des enquêtes pour la substance 2-(allyloxy)-1,3,5-tribromobenzène (ATE), NE CAS 3278-89-5 [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication des résultats des enquêtes pour les substances 2,3,4,5- tétrabromobenzoate de 2-éthylhexyle (TBB), NE CAS 183658-27-7, et 3,4,5,6-tétrabromophtalate de bis(2-éthylhexyle) [TBPH], NE CAS 26040-51-7 [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Industrie, min. de l'
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les banques
- Banque de change du Canada — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement
- Natixis — Autorisation de fonctionnement
- Sumitomo Mitsui Banking Corporation — Autorisation de fonctionnement
Loi sur les sociétés d'assurances
Commissions
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel
Enquête
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *