La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 48 : Index

Le 26 novembre 2016

Avis divers

Libération d'actif

• XL Insurance Company SE^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 octobre 2016

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation d'une substance — le triclosan, NE CAS 3380-34-5 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations
• Sénateurs appelés

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

• CCR RE — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques
• Toronto Police Widows and Orphans Fund — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d'offres n^o NL16-CFB01
• Appel d'offres n^o NL16-CFB02

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décisions

• Certains éléments d'acier de fabrication industrielle
• Services de garde et autres services connexes

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application — Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

• Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour de 2016 visant l'harmonisation internationale)

Résidence du gouverneur général

• Décorations à des Canadiens