La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 49 : Index

Le 3 décembre 2016

Avis divers

Lettres patentes de fusion

• VersaBank et PWC Capital Inc.

Libération d'actif

• XL Insurance Company SE^{référence *}

Réduction de capital déclaré

• Citibank Canada

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à 54 substances

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Standard Chartered Bank — Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Western Canada Marine Response Corporation

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Gendron-Nadeau, Myriam)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Produits finis

Enquêtes

• Matériel et logiciel informatiques
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

• Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

• Règlement sur les bijoux pour enfants
• Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb