Canada Gazette, Part I, Volume 150, Number 53: Index

December 31, 2016

Avis divers

AWP Health & Life SA

• Demande d'établissement d'une succursale canadienne^{référence *}

Club de Yachting Portage Champlain inc.

• Dépôt de plans

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces sauvages du Canada

• Avis d'intention d'établir la zone marine protégée des îles Scott proposée

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de l'acide formique et de trois formates inscrits sur la Liste intérieure — l'acide formique (NE CAS 64-18-6), le formiate d'éthyle (NE CAS 109-94-4), le formiate de sodium (NE CAS 141-53-7) [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)], et le formiate de méthyle (NE CAS 107-31-3) [alinéas 68b) et c) de la Loi]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable des condensats de gaz naturel, incluant ceux inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

• Compañía Española de Seguros y Reaseguros de Crédito y Caución, S.A.U. — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• Northland Power Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis nº HA-2016-020

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'une association de circonscription enregistrée

Sénat

Sanction royale

• Projet de loi sanctionné

Règlements projetés

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces sauvages du Canada

• Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott

Ressources naturelles, min. des, et min. de l'Emploi et du Développement social

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Règlement modifiant le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
• Règlement modifiant le Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• Règlement modifiant le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse
• Règlement modifiant le Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens