La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 17 : Index

Le 29 avril 2017

Avis divers

Changement de lieu des bureaux désignés pour la signification des avis d'exécution

• Banque de Nouvelle-Écosse (La)^{référence *}
• Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse^{référence *}

Dépôt de plans

• Gaudet, David
• Hackett's Golden Oysters

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Consultations sur un possible accord de libre-échange avec le MERCOSUR

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 mars 2017

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 13367 de Bacillus thuringiensis (B. thuringiensis) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de quatre substances du groupe de l'EDTA et de ses sels inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

• Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Toronto — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bah, Mamadou-Garanké)
• Permission accordée (Murray, France)
• Permission accordée (Thorne, Darrin)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• Citigroup Energy Canada ULC

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Silicium métal

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Rapport de député(e)s élu(e)s aux élections partielles du 3 avril 2017

Règlements projetés

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

Finances, min. des

• Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

Règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension et le Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs

Résidence du gouverneur général

• Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales