La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 43 : Index

Le 28 octobre 2017

Avis divers

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)

• Innovation Credit Union^{référence *}

Dépôt de plans

• Hydro-Québec
• MacDougald, James Daniel Lorne

Exemption du statut de banque étrangère

• Sumitomo Mitsui Banking Corporation

Lettres patentes de constitution

• Fiducie Équitable^{référence *}

Transfert des dettes

• Union Bank, Canada Branch^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 septembre 2017

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3)de cette loi s'applique au 4,4′-[isopropylidenebis(4,1-phényleneoxy)]dianiline, aussi appelée le BAPP

Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

• Avis d'intention de modifier l'annexe II du Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant pour le dioxyde de soufre
• Publication après évaluation préalable de deux substances du groupe des phosphites d'alkyle ou d'aryle — le phosphite de 2-éthylhexyle et de diphényle (EHDPP), NE CAS 15647-08-2, et le phosphite de diisodécyle et de phényle (DIDPP), NE CAS 25550-98-5 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — le mitotane, NE CAS 53-19-0 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — le [1R-[1α(R*),2ß,4αß,8αα]]-2-hydroxy-α,2,5,5,8α-pentaméthyl-α-vinyldécahydronaphtalène-1-propan-1-ol (sclaréol), NE CAS 515-03-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — le 4,4′-[isopropylidènebis(4,1-phénylénoxy)]dianiline (BAPP), NE CAS 13080-86-9 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

• Date d'entrée en vigueur des modifications à l'Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d'épargne-retraite
• Second accord de 2017 modifiant l'Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d'épargne-retraite

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Projet de recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada pour l'uranium
• Projet de recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada pour les virus entériques

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées — Projet de règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en ce qui a trait à la destruction des substances désignées et la possession des substances désignées pour usage médical personnel lors des voyages internationaux

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bolduc, Patrice)
• Permission accordée (Chafe, Robert John)
• Permission accordée (Jackson, Darlene)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2017-014

Décision

• Résine de polyéthylène téréphtalate

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}