La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 11 : Index

Le 16 mars 2019

Avis divers

Certificat de prorogation

• Compagnie d’Assurances Canadienne Directe Incorporée (La) ^{référence *}

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

• Shelter Mutual Insurance Company ^{référence *}
• Validus Reinsurance, Ltd. ^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle

• Avis d’intention de définir l’expression « aide au développement officielle » aux fins de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 janvier 2019

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Directeur des poursuites pénales, Bureau du

Loi sur le directeur des poursuites pénales

• Attribution

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 19788

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — l’acide [[(phosphonométhyl)imino]bis[éthane-2,1-diylnitrilobis(méthylène)]]tétrakisphosphonique (DTPMP), NE CAS 15827-60-8 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

• Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o DGSO-001-19 — Consultation sur les rajustements périodiques pour les droits de licence radio et de licence de spectre et les droits liés aux services de certification de l’équipement

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Projet d’examen des coliformes totaux dans l’eau potable
• Projet de document de conseils sur la matière organique naturelle dans l’eau potable
• Projet de recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada pour le cadmium

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Ballard, Michael Steven)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2018-029

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Extrusions d’aluminium

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Affaires étrangères, du Commerce et de Développement, min. des

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

• Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (Traité sur le commerce des armes)
• Licence générale d’exportation n^o 47 — Articles visés par le Traité sur le commerce des armes vers les États-Unis
• Licence générale de courtage Nº 1
• Liste des marchandises de courtage contrôlé
• Règlement précisant les activités ne constituant pas du courtage
• Règlement sur les licences de courtage

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les douanes

• Règlement sur les renseignements relatifs à la sortie de personnes

Industrie, min. de l’

Loi canadienne sur les coopératives

• Règlement modifiant le Règlement sur les coopératives de régime fédéral

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

• Règlement modifiant le Règlement sur les organisations à but non lucratif de régime fédéral

Loi canadienne sur les sociétés par actions

• Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001)

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts et le Règlement administratif sur l’exemption d’assurance-dépôts (avis aux déposants)
• Règlement modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les exigences en matière de données et de systèmes