La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 2 : Index

Le 11 janvier 2020

Avis divers

Demande de constitution d’une société d’assurances

• Canada Guaranty Financial Corporation ^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou les grands-parents d’un répondant au titre de la catégorie du regroupement familial et sur le traitement des demandes de parrainage liées à ces demandes de visa

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Projet de recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada pour le bore

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (La) — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certaines tiges de pompage — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Collette-Boudreau, Sylvie)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2019-023

Expiration des conclusions

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Ouverture d’enquête

• Tiges de pompage

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

• Demande d’ordonnance

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature) ^{référence *}

Règlements projetés

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs