La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 7 : Index

Le 15 février 2020

Avis divers

Lettres patentes de prorogation

• Odyssey Trust Company ^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Consultation de la population canadienne sur d’éventuelles négociations pour moderniser l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

• Nominations
• Sénateurs appelés

Loi sur Investissement Canada

• Montants pour l’année 2020

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

• Liste des abrogations

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Validus Reinsurance, Ltd. — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Transports, min. des

• Avis aux parties intéressées — Étude sur les documents d’expédition électroniques pour les expéditions de marchandises dangereuses

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Prince Rupert — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Johnston, Samuel Jude)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquêtes

• Hôtels, motels et logements commerciaux
• Services professionnels, informatique

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la maladie respiratoire aigüe 2019–nCoV au Canada

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature) ^{référence *}

Règlements projetés

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

• Règlement modifiant le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2019)

Supplément

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2020 et 2021