La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 7 : Index

Le 15 février 2020

Avis divers

Lettres patentes de prorogation

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

Conseil privé, Bureau du

Industrie, min. de l’

Loi sur Investissement Canada

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquêtes

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Supplément

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)