La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 11 : Index

Le 14 mars 2020

Avis divers

Certificat de prorogation

• Foresters Indemnity Company

Liquidation et dissolution volontaires (Erratum)

• J.P. Morgan Canada

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

• N.V. Hagelunie ^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Modifications proposées à l’annexe 301 (Règles d’origine spécifiques) de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie
• Modifications proposées à l’annexe 3-A (Règles d’origine spécifiques) de l’Accord de libre-échange Canada-Corée

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2020-87-07-02 modifiant la Liste extérieure

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de 15 substances du groupe des monoterpènes acycliques, monocycliques et bicycliques inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de cinq substances du groupe des salicylates inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur sept substances du groupe des parabènes inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SLPB-001-20 — Cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Kopytko, Granda Laurie)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Macquarie Energy Canada Ltd.

Secrétariat de l’ALENA

Demande de révision par un groupe spécial

• Acier de construction fabriqué au Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2019-027

Décision

• Services d’autobus

Réouverture d’enquête (projet pilote — greffe électronique)

• Certains éléments d’acier de fabrication industrielle

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature) ^{référence *}

Règlements projetés

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

• Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (couvoirs)