La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 13 : Index

Le 28 mars 2020

Avis divers

Foresters Indemnity Company

• Certificat de prorogation ^{référence *}

J.P. Morgan Canada

• Liquidation et dissolution volontaires

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 29 février 2020

Loi sur la Banque du Canada

• Modification de la politique régissant l’achat et la vente de titres

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

• Avis de majoration annuelle sur les prix à payer à l’égard des licences de distributeur

Loi sur le cannabis

• Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis : Augmentation des prix visés aux articles 3, 4 et 5

Loi sur le ministère de la Santé

• Avis de majoration annuelle des prix à payer pour les fiches maîtresses des médicaments et les certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

Loi sur les brevets

• Avis de majoration annuelle sur les prix à payer à l’égard du Règlement sur les certificats de protection supplémentaire

Loi sur l’alimentation et les drogues

• Arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19

Transports, min. des

Loi sur les transports au Canada

• Contribution associée aux expéditions ferroviaires de pétrole brut

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2019-028

Enquête

• Équipement de radar, sauf aéronefs

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature) ^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Résidence du gouverneur général

• L’autorité héraldique du Canada — Concessions, approbations, enregistrements et confirmations