La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 33 : Index

Le 15 août 2020

Avis divers

Demande de constitution d’une banque

• Nanopay Holdings Inc. ^{référence *}

Demande d’établissement d’une succursale au Canada

• Pacific Life Re International Limited

Lettres patentes de fusion

• Intact Compagnie d’assurance et Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La) ^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de huit substances du groupe des amines aromatiques inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de l’argent et ses composés, inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de neuf substances du groupe des poly(amines) inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

• Arrêté prolongeant certains délais prévus par le Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut (COVID-19)

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis d’intention d’élaborer un nouveau règlement en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances relativement aux sites et services de consommation supervisée

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Révision des décisions définitives de dumping concernant les fournitures tubulaires pour puits de pétrole et les tôles d’acier laminées à chaud — Décisions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2020-006

Enquêtes

• Détecteurs de danger, arme dissimulée, inspection à la radiographie
• Matériel et logiciel informatique

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature) ^{référence *}