La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 38 : Index
Le 19 septembre 2020
Avis divers
Compagnie d’assurance-vie Gerber
Shipowners’ Mutual Protection and Indemnity Association (Luxembourg) [The]
Avis du gouvernement
Affaires mondiales Canada
Conseil privé, Bureau du
Emploi et du Développement social, min. de l’
Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)
- Arrêté prolongeant une période prévue par la Loi sur le Programme de protection des salariés (COVID-19)
- Arrêté sur les périodes prévues par certains règlements pris sous le régime du Code canadien du travail (COVID-19)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable de deux substances du groupe des cokes de pétrole — coke (pétrole), NE CAS 64741-79-3 et coke calciné (pétrole), NE CAS 64743-05-1— inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable du thallium et de ses composés, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure et ceux visés pour un examen plus approfondi à la suite de la priorisation de la Liste révisée des substances commercialisées [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour une substance — bis(triméthylsilyl)amine, produits d’hydrolyse avec la silice (TMSS), NE CAS 68909-20-6 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Commissions
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Young, Adam)
- Permission et congé accordés (Koshman, Mikkyal Kevin-Joel)
- Permission et congé accordés (Pedersen, Calvin Aivgak)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Régie de l’énergie du Canada
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis à titre de service frontalier
Tribunal canadien du commerce extérieur
Enquêtes
- Équipement de type divers à bord des navires — réparation, révision, modification, entretien et calibrage
- Services aux ressources humaines; services-conseils en affaires et services de gestion du changement; services de gestion de projets
- Services de contrôle de la faune (aéroports)
- Services professionnels en informatique centrés sur les tâches