La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 45 : Index
Le 7 novembre 2020
Avis divers
Croatian Fraternal Union of America
UBS AG succursale de Canada
Avis du gouvernement
Banque du Canada
Bilan
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Arrêté d’urgence no 2 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19
- Arrêté d’urgence no 4 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
Loi maritime du Canada
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Régie de l’énergie du Canada
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel
Décision
Enquête
Ordonnance
Ouverture d’enquête (projet pilote — service électronique du greffe)
Décrets
Agence de la santé publique du Canada
Loi sur la mise en quarantaine
- Décret no 7 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler)
- Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)
- Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)