La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 50 : Index

Le 12 décembre 2020

Avis divers

Avis d’intention

Demande de constitution d’une société d’assurances

Lettres patentes de fusion et lettres patentes modifiées

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances et Loi sur les aliments et drogues

Loi sur le cannabis

Loi sur les aliments et drogues

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Office des Transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Secrétariat de l’ACEUM

Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Parlement

Chambre des communes

Suppléments

Commission du droit d’auteur