La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 50 : Index

Le 12 décembre 2020

Avis divers

Avis d’intention

• Banque Un Canada^{référence *}

Demande de constitution d’une société d’assurances

• Tokio Maritime & Nichido Incendie Compagnie d’assurances ltée^{référence *}

Lettres patentes de fusion et lettres patentes modifiées

• Société de fiducie AST (Canada) et Compagnie Trust TSX^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Protocole d’entente concernant le Programme de surveillance national de la pollution atmosphérique

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de huit substances du groupe des résines de phénol-formaldéhyde inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances et Loi sur les aliments et drogues

• Avis d’intention de modifier le Règlement sur les aliments et drogues ainsi que le Règlement sur les stupéfiants pour rétablir l’accès potentiel à des drogues d’usage restreint par le biais du Programme d’accès spécial de Santé Canada

Loi sur le cannabis

• Avis d’intention — Consultation sur le Règlement sur le cannabis : Recherche sur le cannabis et autres questions réglementaires

Loi sur les aliments et drogues

• Arrêté d’urgence sur les pénuries de drogues (protection de l’approvisionnement en drogues)
• Avis d’intention — Proposition de réduire la période de conservation des registres pour les essais cliniques de drogues sur des sujets humains

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certaines barres d’armature pour béton — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d’offres n^o NL20-CFB01

Office des Transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

• Prix d’interconnexion réglementés pour 2021

Secrétariat de l’ACEUM

Demande de révision par un groupe spécial

• Certaines plaques de plâtre

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Mobiliers

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret n^o 8 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler)
• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)
• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Décret agréant l’Arrêté d’urgence sur les pénuries de drogues (protection de l’approvisionnement en drogues)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif de la radio commerciale pour la reproduction (2020-2023)