La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 35 : Index

Le 27 août 2022

Avis divers

Compagnie d’assurance du Québec

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation^{référence *}

Échelon Assurance et Compagnie d’assurance voyage Orion

• Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2022-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
• Condition ministérielle n^o 21194

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de l’argent et ses composés, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-011-22 — Avis concernant la demande présentée par Ligado Networks (Canada) Inc. en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser la composante auxiliaire terrestre dans la bande L (1 526 à 1 536 MHz, 1 627,5 à 1 637,5 MHz et 1 646,5 à 1 656,5 MHz)

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 70 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Aouani, Lydia)
• Permission accordée (Botelho, Heather Lynn)
• Permission accordée (DeNobriga, Rita Eliza)
• Permission accordée (Faraj, Myriam)
• Permission accordée (Lennox, John Robert)
• Permission accordée (Sandhu, Jaspreet)
• Permission accordée (Strackerjan, Kristin-Elke)
• Permission accordée (Wiens, Deborah Lynn)
• Permission accordée (Zeisman, Derek Herbert William)
• Permission et congé accordés (Turcotte, Jérôme)

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

• Audiences publiques sur le rapport final de l’étude sur les crues du lac Champlain et de la rivière Richelieu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2022-013

Décision

• Services professionnels, services administratifs et services de soutien de la gestion

Enquêtes

• Conteneurs
• Services professionnels
• Soupapes et robinets

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’un parti politique enregistré

Sénat

• Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa et Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 8 de la SOCAN – Réceptions, congrès, assemblées et présentations de mode (2018-2022)
• Tarif 11.B de la SOCAN – Spectacles d’humoristes et spectacles de magiciens (2023-2025)
• Tarif 20 de la SOCAN – Bars karaoké et établissements du même genre (2018-2022)