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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-128
  11/06/13
  
• Décret fixant au 3 juillet 2013 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
  TR/2013-69
  03/07/13
  
• Distribution de radiodiffusion — Règlement modifiant le Règlement
  Radiodiffusion (Loi)
  DORS/2013-137
  18/06/13
  
• Eaux du lac Pignac et du lac B de l’application de l’article 22 de la loi — Proclamation exemptant
  Protection des eaux navigables (Loi)
  DORS/2013-142
  20/06/13
  n
• Épargne-invalidité — Règlement modifiant le Règlement
  Épargne-invalidité (Loi canadienne)
  DORS/2013-131
  12/06/13
  
• Liste intérieure — Arrêté 2013-66-04-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2013-136
  17/06/13
  
• Liste intérieure — Arrêté 2013-87-03-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2013-134
  13/06/13
  
• Liste intérieure — Arrêté 2013-87-04-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2013-135
  17/06/13
  
• Office des transports du Canada — Règles modifiant les Règles générales
  Transports au Canada (Loi)
  DORS/2013-133
  13/06/13
  
• Partie du bras Mink du lac McMahon Sud de l’application de l’article 22 de la loi — Proclamation exemptant
  Protection des eaux navigables (Loi)
  DORS/2013-141
  20/06/13
  n
• Permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite — Règlement
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2013-140
  19/06/13
  n
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi), DORS 129
  DORS/2013-129
  11/06/13
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi), DORS 130
  DORS/2013-130
  11/06/13
  
• Régime de retraite d’Aveos — Règlement
  Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
  DORS/2013-132
  12/06/13
  n
• Sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie) — Règlement
  Office national de l’énergie (Loi)
  DORS/2013-138
  18/06/13
  n
• Sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire — Règlement
  Sûreté et réglementation nucléaires (Loi)
  DORS/2013-139
  18/06/13
  n