INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Alpiste des Canaries de la Saskatchewan — Décret
  Commercialisation des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-241
  13/12/13
  n
• BlackBerry Limited — Décret de remise d’impôt visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2014-1
  01/01/14
  
• Bleuets du Nouveau-Brunswick — Décret
  Commercialisation des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-238
  13/12/13
  n
• Capitalisation des régimes de pension d’Air Canada — Règlement
  Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
  DORS/2013-244
  13/12/13
  n
• Céréales d’hiver de la Saskatchewan — Décret
  Commercialisation des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-242
  13/12/13
  n
• Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret
  Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
  TR/2014-2
  01/01/14
  
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) — Décret modifiant le Décret
  Accès à l’information (Loi)
  TR/2014-4
  01/01/14
  
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
  Protection des renseignements personnels (Loi)
  TR/2014-3
  01/01/14
  
• Droits de commercialisation des porcs de l’Ontario sur les marchés interprovincial et international — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Commercialisation des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-248
  20/12/13
  
• Émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d’une pièce de monnaie de circulation de un dollar — Décret autorisant
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2013-247
  13/12/13
  n
• Évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations — Règlement modifiant le Règlement
  Gestion financières des premières nations (Loi)
  DORS/2013-237
  13/12/13
  
• Grain de l’Ontario — Décret
  Commercialisation des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-243
  13/12/13
  n
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi) DORS 245
  DORS/2013-245
  13/12/13
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi) DORS 246
  DORS/2013-246
  13/12/13
  
• Méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) — Arrêté de 2014
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2013-236
  10/12/13
  n
• Moutarde de la Saskatchewan — Décret
  Commercialisation des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-239
  13/12/13
  n
• Procédure en matière criminelle de la Cour supérieure de justice (Ontario) — Règles modifiant les Règles
  Code criminel
  TR/2014-5
  01/01/14
  n
• Révision de l’inadmissibilité à la libération conditionnelle (règle 50) — Règles de procédure de l’Ontario concernant
  Code criminel
  DORS/2013-249
  20/12/13
  n
• Semences fourragères de la Saskatchewan — Décret
  Commercialisation des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-240
  13/12/13
  n