INDEX

Vol. 149, n^o 9 — Le 6 mai 2015

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les douanes — Règlement modifiant
  Douanes (Loi)
  DORS/2015-90
  24/04/15
  
• Décret fixant à la date de publication du présent décret la date d’entrée en vigueur des articles 264 et 266 de la loi
  Emploi et la croissance (Loi de 2012)
  TR/2015-31
  06/05/15
  
• Décret fixant au 15 janvier 2017 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Plan d’action économique de 2014 (Loi n^o 2)
  TR/2015-30
  06/05/15