INDEX

Vol. 149, n^o 11 — Le 3 juin 2015

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur le Programme de protection des témoins — Règlement modifiant
  Programme de protection des témoins (Loi)
  DORS/2015-110
  15/05/15
  
• Avoine sans gluten et d’aliments contenant de l’avoine sans gluten — Autorisation de mise en marché
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2015-114
  19/05/15
  n
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile — Règlement modifiant
  Sécurité automobile (Loi)
  DORS/2015-111
  15/05/15
  
• Décret fixant au 15 mai 2015 la date d’entrée en vigueur de la loi
  Parc urbain national de la Rouge (Loi)
  TR/2015-37
  03/06/15
  n
• Décret fixant au 1^er juin 2015 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Plan d’action économique de 2014 (Loi n^o 2)
  TR/2015-36
  03/06/15
  
• Décret fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Plan d’action économique de 2014 (Loi n^o 1)
  TR/2015-38
  03/06/15
  
• Emploi dans la fonction publique — Règlement modifiant le Règlement
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  DORS/2015-115
  25/05/15
  
• Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à titre de ministre visé par ce terme dans la loi — Décret désignant
  Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (Loi)
  TR/2015-35
  03/06/15
  n
• Ministre des Ressources naturelles à titre de ministre chargé de l’application de la loi — Décret désignant
  Mesures de transparence dans le secteur extractif (Loi)
  TR/2015-39
  03/06/15
  
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-112
  15/05/15
  
• Prêts à l’habitation (assurance, garantie et protection) — Règlement modifiant le Règlement
  Habitation (Loi nationale)
  DORS/2015-109
  15/05/15
  
• Protection de l’assurance hypothécaire résidentielle — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’assurance hypothécaire résidentielle (Loi)
  DORS/2015-108
  15/05/15
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-113
  15/05/15
  
• Règles de pratique du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles — Règles modifiant
  Protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (Loi)
  DORS/2015-107
  13/05/15