La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 20 : Index

Le 3 octobre 2018

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques (Société canadienne des postes) — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2018-187
  26/09/18
• Cale sèche d’Esquimalt — Règlement modifiant le Règlement
  Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Loi)
  DORS/2018-188
  26/09/18
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2018-184
  20/09/18
• Effluents des fabriques de pâtes et papiers — Règlement correctif visant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2018-185
  26/09/18
• Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’application de l’article 23 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique — Décret désignant
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  TR/2018-86
  03/10/18
• Mitchell Boyd — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2018-87
  03/10/18
  n
• Parcs pour enfant — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS /2018-186
  26/09/18
  n