La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 21 : Index
Le 26 mai 2012
AVIS DIVERS
- Banque Choix Canadien, demande de constitution d’une banque référence *
- Banque de Chine Limitée, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère
- Bulembu Foundation, abandon de charte
- Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle référence *
- Pool Insurance Company, certificat de prorogation référence *
- Water School (The), changement de lieu du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Arrêté 2012-87-02-02 modifiant la Liste extérieure
- Permis no 4543-2-03524
- Permis no 4543-2-03542, modifié
- Permis no 4543-2-03548
- Permis no 4543-2-06734
Industrie, min. de l’
Loi sur les chambres de commerce
- Amherstburg, Anderdon & Malden Chamber of Commerce
- Chambre de commerce et d’industrie de Bécancour
- FORT SASKATCHEWAN CHAMBER OF COMMERCE
- SOOKE-JORDAN RIVER CHAMBER OF COMMERCE
- TABER CHAMBER OF COMMERCE (THE)
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d’abandon de charte
- Lettres patentes
- Lettres patentes supplémentaires
- Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les océans
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Brown, Jeffrey)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Avis de consultation
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tubes soudés en acier au carbone — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agriculture et de l’Agroalimentaire, min. de l’
Loi sur les grains du Canada
Société canadienne des postes
Loi sur la Société canadienne des postes
- Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux
- Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
- Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres