La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 43 : Index

Le 27 octobre 2012

AVIS DIVERS

• Banque de change du Canada, demande de constitution d’une banque ^{référence *}
• Canadian National Aquatic Toxicity Workshop (The), changement de lieu du siège social
• Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (La) et Crown, compagnie d’assurance-vie, lettres patentes de fusion ^{référence *}
• Contaminates Remediation Training Organization of Canada, abandon de charte
• HUMAN PROTEOME ORGANISATION (HUPO), abandon de charte
• SOCIÉTÉ D’ASSURANCE VIE MD, réduction de capital déclaré
• Société de prêt First Data, Canada, cessation ^{référence *}

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Modifications au Régime de pension de la Banque du Canada (Règlement administratif n^o 15) et modifications au Régime de pension complémentaire de la Banque du Canada (Règlement administratif n^o 18)

Industrie, min. de l’

Loi sur les corporations canadiennes

• Demande d’abandon de charte
• Lettres patentes supplémentaires
• Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Fargey, Patrick)
• Permission accordée (Johnston, Michael)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Décisions

• 2012-567, 2012-568, 2012-574 et 2012-576 à 2012-579
• Demandes de la partie 1

Ordonnance

2012-573

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Services de construction — Enquête
• Tubes soudés en acier au carbone — Expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de crédit, Loi sur les sociétés d’assurances et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les produits de paiement prépayés

Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

Règlement modifiant le Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs

Office national de l’énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie

Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Décorations à des Canadiens
• Décorations canadiennes pour actes de bravoure