La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 48 : Index
Le 1er décembre 2012
AVIS DIVERS
- Autonomie Jeunes Familles, abandon de charte
- Conseil du Service d’entretien et de réparation automobiles du Canada, abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Condition ministérielle no 16944
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
SMSE-009-12 — Décisions de la politique d’utilisation du spectre concernant la bande 1 435-1 525 MHz
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d’assurances
Arch assurances Canada Ltée — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement
COMMISSIONS
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d’une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
Transformateurs à liquide diélectrique — Conclusions
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des
Loi sur la sécurité de la vieillesse
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la vieillesse
Transports, min. des
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
SUPPLÉMENTS
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)