La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 25 : Index

Le 24 juin 2017

Avis divers

Banque de Nouvelle-Écosse (La)

• Changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d'exécution^{référence *}

Équitable, Compagnie d'assurances générales (L')

• Certificat de prorogation^{référence *}

MacDougall, Shawn, et Kathy MacDougall

• Dépôt de plans

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Modification aux statuts du Régime de pension de la Banque du Canada (Règlement administratif n^o 15)

• Certificat

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 19046
• Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite (Erratum)
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SLPB-002-17 — Consultation sur le processus de renouvellement des licences relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 7 visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs

Loi sur la responsabilité en matière maritime

• Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Boisclair, Daniel)
• Permission accordée (Caron, Francine)
• Permission accordée (Olivares, Judith)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Règlements projetés

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Décret d'inscription d'une substance toxique à l'Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

• Règlement sur la zone de protection marine du chenal Laurentien

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

• Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarif des redevances à percevoir par Connect/SOPROQ pour la reproduction, au Canada, d'enregistrements sonores