La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 50 : Index
Le 16 décembre 2017
Avis divers
Assemblée annuelle
Convention de réassurance aux fins de prise en charge
Demande d'établissement d'une succursale canadienne
Dépôt de plans
Libération d'actif
Réduction de capital déclaré
- Certas, compagnie d'assurances auto et habitation
- Mega International Commercial Bank (Canada) et Mega International Commercial Bank Co., Ltd.
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de l'acide formique et de trois formates — l'acide formique (NE CAS 64-18-6); le formiate d'éthyle (formate d'éthyle) [NE CAS 109-94-4]; le formiate de sodium (formate de sodium) [NE CAS 141-53-7]; le formiate de méthyle (formate de méthyle) [NE CAS 107-31-3] — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) ou alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable du sélénium et ses composés, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Industrie, min. de l'
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secrétariat de l'ALÉNA
Demande de révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
Conclusions
Enquête
Ordonnance
Réexamen relatif à l'expiration des conclusions
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *
Règlements projetés
Commission canadienne des grains
Loi sur les grains du Canada
Environnement, min. de l'
Loi sur les espèces en péril
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les espèces en péril
- Arrêté visant l'habitat essentiel de la baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) population du plateau néo-écossais
- Arrêté visant l'habitat essentiel du sucet de lac (Erimyzon sucetta)