La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 23 : Index

Le 8 juin 2019

Avis divers

Certificat de prorogation

• Banque Continentale du Canada

Dépôt de plans

• Transports du Québec, min. des

Prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et cessation en vertu de la Loi sur les banques

• Banque Zag

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2019-87-06-02 modifiant la Liste extérieure

Environnement min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de trois substances du groupe des composés hétérocycliques inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

• Nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour le cuivre

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Révocation de nomination à titre d’inspecteur de la contrefaçon

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• AWP Santé & Vie SA — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence n^o 4 visant les zones inondées
• Arrêté d’urgence visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) des eaux du sud de la Colombie-Britannique

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Toronto — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bouwman, Samantha)
• Permission et congé accordés (Thorne, Darrin)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2019-006

Enquête

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’

Code canadien du travail

• Règlement sur les normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail

Environnement min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Règlement modifiant le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (Partie 1 — biomasse)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement sur l’eau de ballast

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Projets de tarif des redevances à percevoir par la CBRA pour la fixation et la reproduction d’œuvres et de signaux de communication, au Canada, par les entreprises commerciales et par les services non commerciaux de veille médiatique pour les années 2020 à 2022

Transports, min. des

• Certificat de fusion d’administrations portuaires (Décret C.P. 2019-732)