La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 6 : Index

Le 8 février 2020

Avis divers

Lettres patentes de prorogation

• Odyssey Trust Company ^{référence *}

Libération d’actif

• Axa Assurances ^{référence *}

Transfert d’activités

• Banque Zag ^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 décembre 2019

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2020-87-02-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2020-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2020-87-05-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l’

• Nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour les chloramines

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance (Errata)

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

• Audience publique concernant les objectifs proposés en matière de concentration et de charge de nutriments à atteindre dans la rivière Rouge

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Ordonnances

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d’offres n^o NL19-CFB01
• Appel d’offres n^o NL19-CFB02

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Castleton Commodities Merchant Trading L.P.

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature) ^{référence *}

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

• Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants

Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

• Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Justice, min. de la

Code criminel

• Arrêté modifiant l’Arrêté sur les appareils de détection approuvés