La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 9 : Index
Le 29 février 2020
Avis divers
Demande d’établissement d’une succursale canadienne
Avis du gouvernement
Affaires mondiales Canada
Banque du Canada
Bilan
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Ressources naturelles, min. des
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
Santé, min. de la
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Secrétariat du Conseil du Trésor
Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre d’inspecteur de la contrefaçon
- Révocation de nomination à titre d’inspecteur de la contrefaçon
Commissions
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Régie de l’énergie du Canada
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Enquête
Décrets
Agence de la santé publique du Canada
Loi sur la mise en quarantaine
- Décret visant la réduction du risque d’exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada
- Décret visant la réduction du risque d’exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada (personnes absentes d’un vol gouvernemental)