INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Agence de la santé publique du Canada la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale connu, au sein du ministère de la Santé, sous le nom d’Unité du Programme du public voyageur — Décret transférant à
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration
  publique (Loi)
  TR/2013-40
  10/04/13
  n
• Aliments et drogues (1733 — essais cliniques) — Règlement correctif visant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2013-56
  21/03/13
  
• Annexe de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations —
  Décret modifiant
  Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
  DORS/2013-59
  28/03/13
  
• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2013-64
  28/03/13
  
• Attributions du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada prévues sous le régime de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports au leader du gouvernement à la Chambre des communes — Décret transférant
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration
  publique (Loi)
  TR/2013-29
  10/04/13
  n
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le
  Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-47
  21/03/13
  
• Décret fixant au 1er avril 2013 la date d’entrée en vigueur de la section 39 de la
  partie 4 de la loi
  Emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
  TR/2013-37
  10/04/13
  
• Décret fixant au 1er avril 2013 la date d’entrée en vigueur de la section 49 de la
  partie 4 de la loi
  Emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
  TR/2013-38
  10/04/13
  
• Décret fixant au 1er avril 2013 la date d’entrée en vigueur de la section 13, à
  l’exception de l’article 285, de la partie 4 de la loi
  Emploi et croissance (Loi de 2012)
  TR/2013-39
  10/04/13
  
• Décret fixant au 1er avril 2013 la date d’entrée en vigueur des articles 579 à 593 de la loi
  emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
  TR/2013-36
  10/04/13
  
• Décret fixant au 2 septembre 2013 la date d’entrée en vigueur de la partie 4 de la loi
  Soutien de la reprise économique au Canada (Loi)
  TR/2013-32
  10/04/13
  
• Demandes de révision — Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2013-63
  28/03/13
  n
• Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics —
  Règlement modifiant le Règlement
  Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
  DORS/2013-54
  21/03/13
  
• Leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’administration du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l’application de la loi — Décret chargeant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2013-30
  10/04/13
  n
• Liste intérieure — Arrêté 2013-87-02-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2013-57
  27/03/13
  
• Médaille de la Mission des Nations Unies en République du Soudan du Sud (MINUSS) — Décret
  Autorité autre que statutaire
  TR/2013-31
  10/04/13
  n
• Ministre de la Santé les attributions du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à l’Agence de la santé publique du Canada, la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom d’Unité chargée des agents zoopathogènes terrestres domestiques — Décret transférant au
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration
  publique (Loi)
  TR/2013-41
  10/04/13
  n
• Passeports canadiens — Décret modifiant le Décret
  Autorité autre que statutaire
  TR/2013-42
  10/04/13
  
• Pipelines terrestres — Règlement modifiant le Règlement de 1999
  Office national de l’énergie (Loi)
  DORS/2013-49
  21/03/13
  
• Préférence tarifaire (ALÉCPA) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2013-52
  21/03/13
  n
• Réclamations (banques, banques étrangères autorisées et organismes externes de traitement des plaintes) — Règlement
  Banques (Loi)
  DORS/2013-48
  21/03/13
  n
• Régime de pensions du Canada et abrogeant les Règles de procédure des tribunaux de révision et les Règles de procédure de la Commission d’appel des pensions (prestations) — Règlement modifiant le Règlement
  Régime de pensions du Canada
  DORS/2013-61
  28/03/13
  
• Règles d’origine (ALÉCPA) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2013-50
  21/03/13
  n
• Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCPA) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2013-51
  21/03/13
  n
• Sécurité de la vieillesse — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité de la vieillesse (Loi)
  DORS/2013-62
  28/03/13
  
• Sécurité des véhicules automobiles (norme 126) — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité automobile (Loi)
  DORS/2013-55
  21/03/13
  
• Tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2013-65
  28/03/13
  
• Transfert d’un secteur de l’Agence canadienne d’inspection des aliments — Règlement
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  DORS/2013-58
  27/03/13
  n
• Tribunal canadien du commerce extérieur — Règlement modifiant le Règlement
  Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
  DORS/2013-53
  21/03/13
  
• Tribunal de la sécurité sociale — Règlement
  Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (Loi)
  DORS/2013-60
  28/03/13
  n