INDEX

Vol. 149, n^o 14 — Le 15 juillet 2015

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Activités d’aquaculture — Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2015-177
  29/06/15
  
• Certains décrets pris à l’égard de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens — Décret modifiant
  Accès à l’information (Loi)
  Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  Protection des renseignements personnels (Loi)
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  TR/2015-61
  15/07/15
  
• Certains décrets pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2015-180
  30/06/15
  
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-176
  29/06/15
  
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la loi
  Respect des collectivités (Loi)
  TR/2015-63
  15/07/15
  n
• Décret fixant au 1^er juillet 2015 et au 1^er août 2015 les dates d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Antiterroriste de 2015 (Loi)
  TR/2015-64
  15/07/15
  
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant
  Code criminel
  DORS/2015-175
  24/06/15
  
• Liste intérieure — Arrêté 2015-87-06-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2015-174
  24/06/15
  
• Médaille polaire et sur la Médaille du souverain pour les bénévoles — Décret
  Autorité autre que statutaire
  TR/2015-66
  15/07/15
  n
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2015-179
  29/06/15
  
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2015-178
  29/06/15
  
• Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à titre de ministre fédéral visé par le terme « ministre » figurant dans la loi — Décret désignant
  Prévention des voyages de terroristes (Loi)
  TR/2015-62
  15/07/15
  
• Prestations supplémentaires de décès — Règlement modifiant le Règlement
  Pension de la fonction publique (Loi)
  DORS/2015-172
  23/06/15
  
• Sûreté des déplacements aériens — Règlement
  Sûreté des déplacements aériens (Loi)
  DORS/2015-181
  30/06/15
  n
• Textes désignés et abrogeant le Règlement sur le contrôle de l’identité — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2015-182
  30/06/15