INDEX

Vol. 149, n^o 21 — Le 21 octobre 2015

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-219
  01/10/15
  
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-224
  13/10/15
  
• Licences d’exportation (produits de bois d’œuvre 2006) — Règlement modifiant le Règlement
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2015-221
  08/10/15
  
• Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2015-220
  08/10/15
  
• Liste intérieure — Arrêté 2015-87-11-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2015-225
  14/10/15
  
• Liste intérieure — Arrêté 2015-87-12-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2015-226
  14/10/15
  
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-222
  13/10/15
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-223
  13/10/15