INDEX

Vol. 149, n^o 22 — Le 4 novembre 2015

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Antidumping sur les poulets du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-230
  16/10/15
  
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-229
  16/10/15
  
• Octroi de permis visant les poulets du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-227
  16/10/15
  
• Proclamation convoquant la Chambre des communes à se réunir le 16 novembre 2015
  Autorité autre que statutaire
  TR/2015-77
  04/08/15
  e
• Proclamation ordonnant la délivrance de brefs d’élection
  Autorité autre que statutaire
  TR/2015-76
  04/08/15
  e
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-228
  16/10/15