La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 12 : Index

Le 12 juin 2019

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aliments et drogues (parties G et J — licences et permis) — Règlement modifiant le Règlement
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2019-171
  03/06/19
• Annexe de la Loi fédérale sur le développement durable — Décret modifiant
  Développement durable (Loi fédérale)
  DORS/2019-177
  03/06/19
• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2019-182
  03/06/19
• Annexe de la Loi sur le précontrôle (2016) — Décret modifiant
  Précontrôle (2016) (Loi)
  DORS/2019-184
  04/06/19
• Arrêté 2019-66-06-01 modifiant la Liste intérieure
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-160
  29/05/19
• Arrêté 2019-87-06-01 modifiant la Liste intérieure
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-158
  29/05/19
• Arrêté 2019-112-06-01 modifiant la Liste intérieure
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-159
  29/05/19
• Benzodiazépines et autres substances ciblées (licences et permis) — Règlement modifiant le Règlement
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2019-170
  03/06/19
• Certains membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre chargé de l’application de cette loi et de certains articles de cette loi dans certaines circonstances : (1) le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; (2) le ministre des Transports; (3) le ministre des Affaires étrangères — Décret désignant
  Précontrôle (2016) (Loi)
  TR/2019-33
  12/06/19
• Déclarations d’incident relatif aux produits antiparasitaires — Règlement modifiant le Règlement
  Produits antiparasitaires (Loi)
  DORS/2019-173
  03/06/19
• Décret fixant au 1^er décembre 2020 la date d’entrée en vigueur de cette loi
  Développement durable (Loi modifiant la Loi fédérale)
  TR/2019-32
  12/06/19
  n
• Décret fixant au 1^er septembre 2019 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
  Exécution du budget de 2017 (Loi no 2)
  TR/2019-31
  12/06/19
• Décret fixant que la Loi sur le précontrôle (2016) entre en vigueur à la date à laquelle l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien entre en vigueur
  Précontrôle (2016) (Loi)
  TR/2019-34
  12/06/19
  n
• Dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada) — Règlement
  Transports au Canada (Loi)
  DORS/2019-185
  06/06/19
  n
• Effets d’immigrants acquis au moyen de fonds bloqués — Décret modifiant le Décret de remise relatif
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2019-35
  12/06/19
• Efficacité énergétique (modification 15) — Règlement modifiant le Règlement de 2016
  Efficacité énergétique (Loi)
  DORS/2019-164
  03/06/19
• Efficacité énergétique (modification 16) — Règlement modifiant le Règlement de 2016
  Efficacité énergétique (Loi)
  DORS/2019-163
  03/06/19
• Émission de deux pièces de circulation de 1 $ ornées d’un motif soulignant le 75^e anniversaire de la Charte des Nations Unies
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2019-178
  03/06/19
  n
• Émission de deux pièces de circulation de 2 $ ornées d’un motif soulignant le 75^e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2019-179
  03/06/19
  n
• Émission de deux pièces de circulation de 2 $ ornées d’un motif soulignant le 100^e anniversaire de naissance de Bill Reid
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2019-180
  03/06/19
  n
• Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics — Règlement modifiant le Règlement
  Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
  DORS/2019-162
  03/06/19
• Heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (dispositif de consignation électronique et autres modifications) — Règlement modifiant le Règlement
  Transports routiers (Loi)
  DORS/2019-165
  03/06/19
• Immigration et la protection des réfugiés (application par voie électronique) — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2019-174
  03/06/19
• Normes du travail — Règlement modifiant le Règlement du Canada
  Code canadien du travail
  DORS/2019-168
  03/06/19
• Précontrôle au Canada — Règlement
  Aéronautique (Loi)
  Tarif des douanes
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  Précontrôle (2016) (Loi)
  DORS/2019-183
  04/06/19
  n
• Privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne — Décret
  Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
  DORS/2019-181
  03/06/19
  n
• Prix à payer pour les licences de distributeurs autorisés de drogues contrôlées et de stupéfiants (usage vétérinaire) et le Règlement sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux — Règlement modifiant le Règlement
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2019-172
  03/06/19
• Programmes de commercialisation agricole — Règlement modifiant le Règlement
  Programmes de commercialisation agricole (Loi)
  DORS/2019-157
  29/05/19
• Publication des statuts — Règlement abrogeant le Règlement
  Publication des lois (Loi)
  DORS/2019-175
  03/06/19
• Redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada (2019) — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2019-154
  22/05/19
• Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Saskatchewan — Décret déclarant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-167
  03/06/19
  n
• Renseignements relatifs au transport (collecte de données sur le rendement du transport aérien) — Règlement modifiant le Règlement
  Transports au Canada (Loi)
  DORS/2019-166
  03/06/19
• Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi sur les produits antiparasitaires et ses règlements) (rapports d’incident) — Règlement modifiant le Règlement
  Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi)
  DORS/2019-161
  30/05/19
• Société d’assurance-dépôts du Canada sur la planification des règlements — Règlement administratif
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
  DORS/2019-138
  15/05/19
  e
• Stupéfiants (licences et permis) — Règlement modifiant le Règlement
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  Cannabis (Loi)
  DORS/2019-169
  03/06/19
• Transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) — Règlement modifiant le Règlement
  Transports au Canada (Loi)
  DORS/2019-176
  03/06/19