La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 15 : Index

Le 21 juillet 2021

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté correctif visant l’
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2021-171
  05/07/21
• Extension n^o 3 (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret d’
  Protection des renseignements personnels (Loi sur la)
  DORS/2021-174
  14/07/21
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant une
  Code criminel
  DORS/2021-169
  25/06/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-87-21-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-172
  05/07/21
• Mesures économiques spéciales visant le Nicaragua — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2021-175
  14/07/21
• Ouvrages mineurs — Arrêté visant les
  Eaux navigables canadiennes (Loi sur les)
  DORS/2021-170
  29/06/21
  nouveau
• Prix des décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu — Arrêté modifiant l’Arrêté sur le
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2021-173
  10/07/21