La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 8 : Index

Le 12 avril 2023

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• (Intérêts sur les dettes pour services rendus par la Gendarmerie royale du Canada) — Décret de remise
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2023-7
  12/04/23
  nouveau
• Code canadien du travail — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du
  Code canadien du travail
  DORS/2023-65
  27/03/23
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-68
  29/03/23
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-67
  29/03/23
• Gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur la
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2023-69
  29/03/23
• Immigration et la protection des réfugiés (examen de la recevabilité par l’agent) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2023-58
  23/03/23
• Interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens (Loi sur l’)
  DORS/2023-66
  27/03/23
• Mesures économiques spéciales visant Haïti — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-56
  23/03/23
• Mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-64
  27/03/23
• Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-57
  23/03/23
• Modification et l’abrogation de certains règlements (ministère de l’Environnement) — Règlement correctif visant la
  Évaluation d’impact (Loi sur l’)
  DORS/2023-60
  27/03/23
• Nations Unies — Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les
  Nations Unies (Loi sur les)
  DORS/2023-70
  31/03/23
  nouveau
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-55
  21/03/23
• Privilèges et immunités de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest — Décret de 2023 sur les
  Missions étrangères et les organisations internationales (Loi sur les)
  DORS/2023-63
  27/03/23
  nouveau
• Redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada (2019) — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-59
  24/03/23
• Régimes de pension agréés collectifs — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Régimes de pension agréés collectifs (Loi sur les)
  DORS/2023-61
  27/03/23
• Responsabilité en matière de carboneutralité — Décret fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 23 de la Loi canadienne sur la
  Responsabilité en matière de carboneutralité (Loi canadienne sur la)
  TR/2023-8
  12/04/23
• Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles et abrogeant le Règlement relatif à la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Alberta) — Règlement modifiant l’annexe 2 de la Loi sur la
  Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi sur la)
  DORS/2023-62
  27/03/23