La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 25 : Index
Le 6 décembre 2023
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Drogues et autres substances — Décret correctif visant l’annexe VI
de la Loi réglementant certaines
Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
DORS/2023-248
24/11/23 - Élection du conseil de bandes indiennes (Cowichan) — Arrêté
modifiant l’Arrêté sur l’
Indiens (Loi sur les)
DORS/2023-244
15/11/23 - Espèces en péril (Plectrophane à ventre noir et neuf autres espèces sauvages) — Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les
Espèces en péril (Loi sur les)
TR/2023-75
06/12/23
nouveau - Immigration et la protection des réfugiés — Règlement correctif
visant le Règlement sur l’
Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
DORS/2023-249
24/11/23 - Impôt sur le revenu (frais et avantages relatifs aux automobiles,
2018-2023) — Règlement modifiant le Règlement de l’
Impôt sur le revenu (Loi de l’)
DORS/2023-246
24/11/23 - Liste intérieure — Arrêté 2023-87-11-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2023-251
24/11/23 - Liste intérieure — Arrêté 2023-112-11-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2023-252
24/11/23 - Pêche de l’Ontario de 1989 et le Règlement de pêche de
l’Ontario (2007) — Règlement modifiant le Règlement de
Pêches (Loi sur les)
DORS/2023-245
24/11/23 - Règlements (ministère de la Santé) — Règlement correctif visant certains
Aliments et drogues (Loi sur les)
Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
Tabac et les produits de vapotage (Loi sur le)
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne sur la)
DORS/2023-247
24/11/23 - Scierie de la Première Nation de Fort William — Règlement correctif visant le Règlement sur la
Développement commercial et industriel des premières nations (Loi sur le)
DORS/2023-250
24/11/23 - Services partagés Canada au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux la responsabilité à l’égard de
l’initiative liée au système de ressources humaines et de paye
de la prochaine génération — Décret transférant de
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
TR/2023-76
06/12/23
nouveau