La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 4 : Index

Le 14 février 2024

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — attaques terroristes du Hamas) — Décret concernant l’
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-18
  02/02/24
  nouveau
• Droits prévus par le Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage (1^er avril 2020 au 31 mars 2023) — Décret de remise de certains
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2024-5
  14/02/24
• Emploi du personnel embauché sur place — Règlement de 2024 sur l’
  Emploi dans la fonction publique (Loi sur l’)
  DORS/2024-16
  02/02/24
  nouveau
• Exemption du personnel embauché sur place — Décret agréant l’
  Emploi dans la fonction publique (Loi sur l’)
  TR/2024-7
  14/02/24
  nouveau
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2024-11
  02/02/24
• Impôt sur le revenu (assemblage de batteries et soutien à la production manufacturière) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Impôt sur le revenu (Loi de l’)
  DORS/2024-9
  02/02/24
• Impôt sur le revenu (report au titre d’animaux d’élevage, 2018 à 2022) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Impôt sur le revenu (Loi de l’)
  DORS/2024-10
  02/02/24
• Liste intérieure — Arrêté 2024-87-01-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-4
  18/01/24
• Liste intérieure — Arrêté 2024-112-01-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-5
  18/01/24
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-12
  02/02/24
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-13
  02/02/24
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-14
  02/02/24
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-15
  02/02/24
• Mesures économiques spéciales visant les attaques terroristes du Hamas — Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-17
  02/02/24
  nouveau
• Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement des
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-8
  29/01/24
• Radiocommunication (brouilleurs — ministère de la Défense nationale et Forces canadiennes) — Arrêté d’exemption de l’application de la Loi sur la
  Radiocommunication (Loi sur la)
  DORS/2024-7
  24/01/24
  nouveau
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-19
  02/02/24
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-6
  24/01/24
• Régime des pensions de l’Organisation mondiale du commerce — Décret de remise relatif au
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2024-6
  14/02/24
  nouveau