La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 10 : Index

Le 8 mai 2024

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Accord de libre-échange Canada et Ukraine la date d’entrée en vigueur de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine de 2023 — Décret fixant à la date d’entrée en vigueur de l’
  Accord de libre-échange Canada–Ukraine de 2023 (Loi de mise en œuvre de l’)
  TR/2024-16
  08/05/24
• Appareils de détection approuvés — Arrêté sur les
  Code criminel
  DORS/2024-66
  17/04/24
  nouveau
• Cour suprême du Canada — Règles modifiant les Règles de la
  Cour suprême (Loi sur la)
  DORS/2024-73
  25/04/24
• Droits d’accise sur les produits de vapotage — Règlement concernant les
  Accise (Loi de 2001 sur l’)
  DORS/2024-70
  19/04/24
• Droits relatifs à la délivrance de documents d’identité ou de documents de voyage (ouragan Fiona) — Décret de remise visant certains
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2024-17
  08/05/24
  nouveau
• Droits relatifs à la délivrance de documents d’identité ou de voyage (explosions dans le port de Beyrouth) — Décret de remise visant certains
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2024-19
  08/05/24
  nouveau
• Droits relatifs à la délivrance de documents d’identité ou de voyage (inondations de 2021 en Colombie-Britannique) — Décret de remise visant certains
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2024-18
  08/05/24
  nouveau
• Droits relatifs à la délivrance de documents d’identité ou de voyage (invasion de l’Ukraine par la Russie) — Décret de remise visant certains
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2024-20
  08/05/24
  nouveau
• Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le)
  DORS/2024-69
  19/04/24
• Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-72
  24/04/24
• Privilèges et immunités de la Banque des Règlements Internationaux — Décret sur les
  Missions étrangères et les organisations internationales (Loi sur les)
  DORS/2024-71
  19/04/24
  nouveau
• Règles d’origine (ALÉCU) — Règlement sur les
  Tarif des douanes
  DORS/2024-68
  19/04/24
  nouveau
• Société canadienne des postes — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la
  Société canadienne des postes (Loi sur la)
  DORS/2024-67
  19/04/24