La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 4 : Index

Le 12 février 2025

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Assurance-emploi (projet pilote n^o 23) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Assurance-emploi (Loi sur l’)
  DORS/2025-10
  31/01/25
• Autorisations de mise en marché délivrées en vertu de la Loi sur les aliments et drogues — Arrêté abrogeant certaines
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2025-14
  31/01/25
• Élection du conseil de bandes indiennes (Sapotaweyak Cree Nation) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2025-6
  27/01/25
• Exportation et l’importation des diamants bruts — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur l’
  Exportation et l’importation des diamants bruts (Loi sur l’)
  DORS/2025-2
  23/01/25
• Habitat essentiel du méné long (Clinostomus elongatus) — Arrêté visant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2025-4
  27/01/25
  nouveau
• Immigration et la protection des réfugiés (annulation de documents d’immigration) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2025-11
  31/01/25
• Liste intérieure — Arrêté 2025-87-02-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-8
  28/01/25
• Mesures économiques spéciales visant le Bélarus — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2025-3
  24/01/25
• Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement des
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-7
  28/01/25
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-5
  27/01/25
• Substance toxique à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription d’une
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-13
  31/01/25
• Surtaxe aux États-Unis (2025) — Décret abrogeant le Décret imposant une
  Tarif des douanes
  DORS/2025-16
  03/02/25
• Surtaxe aux États-Unis (2025) — Décret imposant une
  Tarif des douanes
  DORS/2025-15
  01/02/25
  nouveau
• Surtaxe de la Chine (2024) — Décret de remise de la
  Tarif des douanes
  DORS/2025-12
  31/01/25
  nouveau
• Thérapies de remplacement de la nicotine — Arrêté modifiant l’Arrêté sur les règles supplémentaires visant les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2025-9
  31/01/25