La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 27 : Index
Le 7 juillet 2012
AVIS DIVERS
- Church of the Great God, abandon de charte
- ESSA Emergency Social Services Association of British Columbia, abandon de charte
- Fondation Éducative Canada-Israël, changement de lieu du siège social
- Fondation privée pour le développement des énergies humaines et renouvelables (F.P.D.E.H.R.), changement de lieu du siège social
- Nouvelle Autoroute 30 CJV s.e.n.c., système de retenue des navires dans le canal de Beauharnois (Qc)
- Salon International Des Vehicules Recreatifs (R.V.D.A.) Inc. (Le), abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Offres retenues pour l’appel d’offres 2011-2012 : partie centrale de la vallée du Mackenzie
Avis de postes vacants
- Financement agricole Canada
- Fondation canadienne des relations raciales
- Musée canadien de la nature
- Service des poursuites pénales du Canada
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressésréférence *
Bulletin d’information
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz — Réexamen relatif à l’expiration des conclusions
- Matériel et logiciel informatiques — Enquête
- Services de transport, de voyage et de déménagement — Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)référence *
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Environnement, min. de l’
Loi sur les espèces en péril
Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
Finances, min. des
Loi canadienne sur les paiements
- Règlement administratif modifiant certains règlements administratifs pris en vertu de la Loi canadienne sur les paiements
- Règlement modifiant le Règlement sur l’élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements
Loi sur les banques
- Lignes directrices sur le contrôle de fait (application de l’article 377.2 de la Loi sur les banques)
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les banques
- Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)
- Règlement sur la transformation des coopératives de crédit fédérales
- Règlement sur les prospectus (coopératives de crédit fédérales)
Santé, min. de la
Loi sur les produits antiparasitaires
Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires