La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 20 : Index

Le 20 mai 2017

Avis divers

Banque Sumitomo Mitsui du Canada

• Certificat de prorogation^{référence *}

Buchanan, Adam, Ron Hagen, Wayne Wallace, Jason Hackett, Eldon Arsenault et Shawn Cook

• Dépôt de plans

Certas, compagnie d'assurances auto et habitation

• Réduction du capital déclaré

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l'

• Nominations

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 5 visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Smith, Gary Nigel)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Politiques réglementaires

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Communication, détection et fibres optiques

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction, la communication au public par télécommunication, et la mise à la disposition du public, au Canada, d'œuvres de son répertoire
• Projet de tarifs des redevances à percevoir par Ré:Sonne pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d'artistes-interprètes de ces œuvres (Erratum)
• Tarifs des redevances à percevoir pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales
• Tarifs des redevances à percevoir pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales