La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 46 : Index

Le 14 novembre 2020

Avis divers

Compagnie de sûreté Virginia

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 21 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — di(acétate)-hexaisobutyrate de saccharose, NE CAS 126-13-6 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-009-20 — Décision relative à la demande présentée par Globalstar Canada au sujet de l’autorisation d’utiliser une composante auxiliaire terrestre (CAT) dans la bande de 2,4 GHz (de 2 483,5 à 2 500 MHz), et publication de la modification du CNR-170, 3^e édition

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence nº 12 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Gluten de blé — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature) ^{référence *}

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l’équité salariale

• Règlement sur l’équité salariale

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

• Règlement fédéral sur les halocarbures (2020)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Règlement sur les droits de sécurité maritime

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 1.C – Radio – Société Radio-Canada (SOCAN : 2015-2018; Ré:Sonne : 2012-2019) ^{référence *}