La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 48 : Index

Le 28 novembre 2020

Avis divers

Avis d’intention

• Banque Un Canada^{référence *}

Demande de constitution d’une société d’assurances

• Tokio Maritime & Nichido Incendie Compagnie d’assurances ltée^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 octobre 2020

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 20405
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

• Nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Projet de Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada pour le bromoxynil

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

• Taux de cotisation de 2021, 2022 et 2023 pour les membres du Régime de retraite des parlementaires

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Banque Royale du Canada — Dispense

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2020-016

Conclusions

• Feuilles d’acier résistant à la corrosion

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Rapport de députées élues aux élections partielles du 26 octobre 2020

Sénat

Sanction royale

• Projet de loi sanctionné

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi n^o 2 d’exécution du budget de 2018 et Loi sur le Programme de protection des salariés

• Règlement modifiant le Règlement sur le Programme de protection des salariés