La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 26 : Index

Le 29 juin 2024

Avis divers

Fiducie Raymond James (Québec) Ltée, Compagnie Trust Solus et Fiducie Raymond James (Québec) Ltée

• Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

Santander Consumer Bank, Santander Consumer Finance Inc., et Santander Consumer Inc.

• Lettres patentes de fusion

Société d’Assurance Vie MD et Scotia-Vie, compagnie d’assurance

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de permis de travail
• Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « gardiens d’enfants en milieu familial » et les Instructions ministérielles concernant la catégorie « aides familiaux à domicile »

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence [Colombie-Britannique]

Loi sur les espèces en péril

• Avis d’intention d’élaborer un décret d’urgence visant la protection du caribou, population boréale (caribou boréal) au Québec en vertu de l’article 80 de la Loi sur les espèces en péril

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-006-24 — Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences, de même que sur un cadre technique pour effectuer une couverture mobile supplémentaire par satellite

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence de 2024 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Laviolette, Stéphane)
• Permission et congé accordés (Safire, Robert Doyle)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Protéines de pois

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (établissements d’enseignement désignés)

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées et Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social

• Règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

• Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants et le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas en Colombie-Britannique (2025)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement sur la réduction des rejets de méthane (secteur des déchets)

Pêches et Océans, min. des

Loi sur les pêches

• Règlement sur la possession et l’exportation de civelles